Arrêtés du 29 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 131 du 7 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08606
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Arrêtés du 29 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020364A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2000 :
M. Harang (Jérôme, Alain, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Douillet et Vincent Dupré, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime) ;
Le retrait de M. Douillet (Philippe, Emile), notaire associé, membre de la société Philippe Douillet et Vincent Dupré, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Philippe Douillet et Vincent Dupré, notaires associés, est ainsi modifiée : « Vincent Dupré et Jérôme Harang, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».